Faurexco : formation, audit et prévention

Faurexco

Désignation

La société Faurexco est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé Le Bourg, 17210 Chepniers. Faurexco met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine et à distance, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Faurexco.

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

• OPCO : les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer les efforts de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation assurées par Faurexco pour le compte d’un client.
Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières précisées par écrit par Faurexco.

Devis et attestation

Pour chaque formation, Faurexco s’engage à fournir un devis au client.
Ce devis est à retourner signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
Une convention de formation pourra être établie entre Faurexco, le client et/ou l’OPCO.

À l’issue de la formation, une attestation de présence ainsi que les feuilles d’émargement pourront être fournies sur demande.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (article 261-4-4° a du Code général des impôts). Les autres prestations (audits, accompagnement) sont indiquées hors taxes et majorées de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture, sauf mention contraire.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Prise en charge

En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au client de faire les démarches nécessaires avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué à Faurexco lors de l’inscription.
À défaut, le coût total de la formation sera facturé au client.

Annulation et report

Toute annulation de formation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant la formation, 50 % du montant sera facturé.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrés avant la date prévue, la totalité de la formation sera due.
Faurexco se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive de Faurexco.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Faurexco.

Faurexco – 17210 Chepniers | SIRET : 938 849 445 00011 | Déclaration d’activité n° 75170335817 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) | TVA intracommunautaire : FR87 938 849 445