Être élu au Comité social et économique (CSE), c’est représenter ses collègues, être consulté sur les grandes décisions de l’entreprise et veiller à la santé et à la sécurité de tous. Pourtant, beaucoup d’élus prennent leur mandat sans savoir précisément ce qu’on attend d’eux.
La bonne nouvelle : le Code du travail prévoit des formations pour les élus, prises sur le temps de travail et financées par l’entreprise ou le CSE. Encore faut-il savoir lesquelles sont obligatoires, combien de jours elles durent et qui les paie. On fait le point.
Une situation fréquente sur le terrain
Quelques semaines après les élections, les nouveaux élus reçoivent une première convocation, un ordre du jour chargé et un projet sur lequel ils doivent rendre un avis. Personne ne leur a expliqué comment lire les documents, poser les bonnes questions ou rédiger un avis. Une formation suivie dès le début du mandat évite ce flottement et permet au CSE de jouer pleinement son rôle dès la première réunion.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : obligatoire pour tous les élus
Qui est concerné ? Tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, quel que soit l’effectif de l’entreprise (article L2315-18 du Code du travail). Elle concerne aussi le référent harcèlement désigné par le CSE parmi ses membres.
Combien de jours ? Depuis le 31 mars 2022 :
- 5 jours minimum lors du premier mandat ;
- 3 jours minimum lors du renouvellement du mandat ;
- 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés, lors du renouvellement.
La formation est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Qui paie ? Les frais de la formation SSCT sont à la charge de l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l’OPCO peut être possible : renseignez-vous auprès du vôtre avant l’inscription.
Au programme : repérer et analyser les risques professionnels, comprendre le document unique (DUERP), mener une inspection ou une enquête après un accident, prévenir les risques psychosociaux et le harcèlement.
La formation économique : un droit pour les élus titulaires
Qui est concerné ? Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2315-63 du Code du travail).
Combien de jours ? Jusqu’à 5 jours, renouvelés après 4 ans de mandat.
Qui paie ? Le CSE, sur son budget de fonctionnement. Le temps de formation, lui, reste rémunéré par l’employeur.
Au programme : comprendre les comptes de l’entreprise, lire la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), préparer les consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale.
Le temps de formation est-il payé ?
Oui. Le temps passé en formation SSCT ou économique est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation des élus.
Les formations recommandées, mais non imposées par la loi
Au-delà des deux formations prévues par le Code du travail, certains rôles demandent des compétences spécifiques :
- Secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbaux, relations avec l’employeur, organisation des réunions.
- Trésorier du CSE : gestion des deux budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles), tenue des comptes, règles d’utilisation des fonds.
- Référent harcèlement : repérer les situations, savoir orienter, connaître les obligations de prévention.
- BDESE et consultations : exploiter les informations mises à disposition par l’employeur.
Ces formations peuvent être financées par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Comment bien choisir sa formation ?
Intra ou inter-entreprises ?
- En intra, toute l’équipe d’élus est formée ensemble, sur la base des situations de son entreprise. Idéal pour un CSE qui démarre.
- En inter-entreprises, les élus de plusieurs entreprises échangent leurs expériences. Pratique pour former un ou deux élus, ou un nouvel élu en cours de mandat.
En présentiel ou à distance ?
Le présentiel favorise les échanges et les mises en situation ; la visioconférence évite les déplacements et s’adapte plus facilement aux plannings.
Ce qu’il faut vérifier sur l’organisme
- son numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS ;
- l’expérience terrain de l’intervenant en santé-sécurité et dialogue social ;
- un programme concret, avec des cas pratiques adaptés à votre secteur ;
- si un financement par l’OPCO est envisagé, la certification Qualiopi de l’organisme ou de son partenaire.
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Faurexco forme les élus du CSE en intra comme en inter-entreprises, en présentiel en Nouvelle-Aquitaine ou à distance : formation SSCT, formation des membres du CSE, secrétaire et trésorier, référent harcèlement. Consultant en prévention depuis 2014, j’adapte chaque session à votre entreprise et à votre secteur.
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Questions fréquentes
La formation SSCT est-elle obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Oui. Tous les membres du CSE y ont droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les suppléants peuvent-ils suivre la formation économique ?
La loi réserve ce droit aux titulaires élus pour la première fois. Rien n’empêche le CSE de former aussi ses suppléants sur son budget de fonctionnement.
Quand faut-il former les nouveaux élus ?
Le plus tôt possible après les élections, idéalement dans les premiers mois du mandat, pour que le CSE soit opérationnel dès ses premières consultations.